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Décisions des tribunaux
A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 132
Versions de la disposition
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
| Adulte(s) | Enfant(s) à charge | Montant |
| 1 | 1 | 517 $ |
| 1 | 2 | 830 $ |
| 2 | 1 | 343 $ |
| 2 | 2 | 656 $ |
Ce montant est augmenté de 313 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
Dans le cas d’un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base, les montants à considérer sont ceux applicables à la situation d’un seul adulte.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 343 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 313 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 229 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
| Adulte(s) | Enfant(s) à charge | Montant |
| 1 | 1 | 492 $ |
| 1 | 2 | 790 $ |
| 2 | 1 | 326 $ |
| 2 | 2 | 624 $ |
Ce montant est augmenté de 298 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
Dans le cas d’un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base, les montants à considérer sont ceux applicables à la situation d’un seul adulte.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 326 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 298 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 218 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
| Adulte(s) | Enfant(s) à charge | Montant |
| 1 | 1 | 457 $ |
| 1 | 2 | 737 $ |
| 2 | 1 | 306 $ |
| 2 | 2 | 586 $ |
Ce montant est augmenté de 280 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 306 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 280 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 205 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 445 $
1 2 718 $
2 1 298 $
2 2 571 $
1 1 445 $
1 2 718 $
2 1 298 $
2 2 571 $
Ce montant est augmenté de 273 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 298 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 273 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 200 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 439 $
1 2 709 $
2 1 294 $
2 2 564 $
1 1 439 $
1 2 709 $
2 1 294 $
2 2 564 $
Ce montant est augmenté de 270 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 294 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 270 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 198 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 431 $
1 2 696 $
2 1 289 $
2 2 554 $
1 1 431 $
1 2 696 $
2 1 289 $
2 2 554 $
Ce montant est augmenté de 265 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 289 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 265 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 195 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 424 $
1 2 685 $
2 1 284 $
2 2 545 $
1 1 424 $
1 2 685 $
2 1 284 $
2 2 545 $
Ce montant est augmenté de 261 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 284 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 261 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 192 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 421 $
1 2 680 $
2 1 282 $
2 2 541 $
1 1 421 $
1 2 680 $
2 1 282 $
2 2 541 $
Ce montant est augmenté de 259 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 282 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 259 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 190 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 418 $
1 2 675 $
2 1 280 $
2 2 537 $
1 1 418 $
1 2 675 $
2 1 280 $
2 2 537 $
Ce montant est augmenté de 257 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 280 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 257 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 189 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 414 $
1 2 668 $
2 1 277 $
2 2 531 $
1 1 414 $
1 2 668 $
2 1 277 $
2 2 531 $
Ce montant est augmenté de 254 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 277 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 254 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 187 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 410 $
1 2 661 $
2 1 274 $
2 2 525 $
1 1 410 $
1 2 661 $
2 1 274 $
2 2 525 $
Ce montant est augmenté de 251 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 274 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 251 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 185 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 406 $
1 2 655 $
2 1 271 $
2 2 520 $
1 1 406 $
1 2 655 $
2 1 271 $
2 2 520 $
Ce montant est augmenté de 249 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 271 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 249 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 183 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant
1 1 396 $
1 2 640 $
2 1 264 $
2 2 507 $
1 1 396 $
1 2 640 $
2 1 264 $
2 2 507 $
Ce montant est augmenté de 243 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 264 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 243 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 179 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
